Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

La société EMENIS (groupe ÉMENIS) attache de l'importance à la protection de vos données personnelles, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement et contact

EMENIS, 23 avenue Monnot Prolongée, 71100 Chalon-sur-Saône. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@emenis.fr, par courrier à l'adresse ci-dessus ou par téléphone au 03 85 46 32 72.

L'essentiel

Ce site est une vitrine : il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience, ni cookie. Deux situations seulement impliquent des données personnelles.

1. Navigation sur le site

• Données : journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée), enregistrés par l'hébergeur.
• Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Base légale : obligation légale pesant sur l'hébergeur et intérêt légitime de sécurisation du site.
• Destinataire : l'hébergeur, OVH SAS.
• Durée de conservation : celle prévue par la loi pour les hébergeurs (un an).

2. Vos demandes de contact (e-mail, téléphone)

• Données : nom et prénom, coordonnées (adresse e-mail, téléphone) et contenu de votre message.
• Caractère facultatif : vous êtes libre de nous contacter. Si vous le faites, ces informations sont nécessaires pour vous répondre : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
• Finalité : répondre à votre demande, vous proposer un rendez-vous et l'orienter vers le cabinet le plus proche de chez vous.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du groupe à répondre aux sollicitations reçues.
• Destinataires : les collaborateurs habilités du groupe ÉMENIS, et nos prestataires techniques (messagerie Microsoft 365, filtrage de sécurité du courrier Hornetsecurity, hébergeur du site). Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier échange avec nous, puis suppression. Si vous devenez client, vos données sont ensuite traitées dans le cadre de la relation contractuelle, qui fait l'objet d'une information distincte.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données de notre messagerie (Microsoft 365) sont stockées dans l'Union européenne, et celles de ce site chez un hébergeur situé en France. Pour certaines opérations techniques ou de support, un accès limité depuis un pays situé hors de l'Union européenne ne peut toutefois pas être totalement exclu : il est alors encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que, selon les cas, d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@emenis.fr ou à l'adresse postale indiquée plus haut : nous vous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et sites tiers

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